Certificat Médical (CACI)

Le Certificat d'Absence de Contre Indication (CACI)


Rédaction du certificat médical :
- Il doit être rédigé de façon lisible, en langue française, daté et signé. Un double rédigé dans une autre langue peut aussi être délivré.
- Le médecin signataire doit être clairement identifié, et doivent figurer sur le certificat : nom, prénom, n° RPPS ou d'inscription au Tableau de l'Ordre des Médecins et le n° FINESS de l'établissement d'exercice le cas échéant
- Identification du pratiquant : par ses nom, prénom et date de naissance (surtout si celle-ci peut avoir une incidence sur l'activité exercée)

Délivrance de CACI dans les situations particulières :
- La règlementation fédérale demande que le CACI soit élaboré par des médecins qualifiés dans des situations particulières : pratique de la plongée en trimix avec mélange hypoxique, compétition d'apnée à plus de 6 mètres (poids constant), plongeurs en situation de handicap
- Il est rappelé que les médecins peuvent demander un avis par un médecin de plongée en cas de pathologie chronique, de prise de traitement au long cours ou de reprise après accident de plongée

=> des conditions particulières de pratique de la plongée peuvent en effet être déterminées pour permettre à des personnes en situation particulière (maladie chronique, certains traitements, situations de handicap,...) de pratiquer dans un cadre adapté de sécurité: encadrement, limitation de profondeur, de durée, de température

...Ces restrictions techniques devront figurer sur le CACI.

FAQ

Le dispositif des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence (soit au 31 décembre de l'année n+1 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.

Le dispositif imposé s'est mis en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fait donc depuis la saison 2018/2019.
NON - pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline.
OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration

L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrants pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Pas de préconisation spécifique pour le recycleur, les règles du mélange utilisé s’appliquent. Il faut différentier les types de pratique de la plongée aux mélanges avec un contrôle médical spécialisé pour la zone de 60 à 120m. Pour tout trimix hypoxique quel que soit la façon de l’utiliser, maintien de l’existant avec un médecin spécialiste au sens large, par contre pour toutes les autres utilisations non hypoxique (trimix light…) tout médecin.
Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport.
Les divers règlements sont en cours de mis à jour.

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